Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à l’Imprimerie Masson dont le siège social se situe au 18 chemin du Mistral – ZA Les Plantades, 13113 Lamanon, France.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, l’Imprimerie Masson revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.i-masson.com.
Pourquoi l’IMPRIMERIE MASSON collecte-t-elle des données personnelles ?
L’imprimerie Masson collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. L’imprimerie Masson veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Imprimerie Masson vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Traitement des données
L’imprimerie Masson informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi l’imprimerie Masson s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un employé de l’Imprimerie Masson peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. L’imprimerie Masson traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’expédier votre commande ou de facturer les produits commandés.
Droit des utilisateurs
• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD) Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Imprimerie Masson – 18 chemin du Mistral – ZA Les Plantades, 13113 Lamanon, France.ou à l’adresse électronique info@i-masson.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
